Permis Annulé

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L’annulation judiciaire du permis est une sanction prononcée par un juge après certaines infractions au code de la route. Elle implique l’interdiction de conduire un véhicule pour lequel un permis est obligatoire. Pour retrouver son permis de conduire, il est nécessaire de repasser un examen après un délai fixé par le juge.

 

Les conséquences de l’annulation

 

Le conducteur dont le permis est annulé à l’interdiction de conduire un véhicule pour lequel un permis est obligatoire. Ne pas respecter cette interdiction est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende. Une peine complémentaire peut également être prononcée, par exemple la confiscation du véhicule ou l’interdiction de conduire certains véhicules motorisés pour lesquels un permis n’est pas exigé.

Repasser le permis de conduire après annulation

Le conducteur doit passer un contrôle médical et un examen psychotechnique avant de s’inscrire à l’examen.

Il doit repasser son permis en totalité ou en partie, selon l’ancienneté de son permis et la durée d’interdiction de conduire.

 

Permis obtenu depuis 3 ans ou plus

Durée de l’interdiction : jusqu’à 1 an

Le candidat doit uniquement repasser le code à condition de s’inscrire à l’examen dans les 9 mois suivant la fin de l’interdiction de repasser le permis. À défaut, il doit repasser le code et la conduite de chaque permis qu’il possédait avant l’annulation.

Durée de l’interdiction : + d’un 1 an

Le candidat doit repasser le code et la conduite de chaque catégorie du permis qu’il possédait auparavant.

À savoir :

le conducteur est soumis à toutes les obligations des jeunes conducteurs. Il doit respecter les vitesses maximales pour jeune conducteur et mettre l’autocollant « A » à l’arrière du véhicule.

Permis obtenu depuis moins de 3 ans

Le candidat doit repasser le code et la conduite de chaque catégorie du permis qu’il possédait auparavant.

À savoir :

le conducteur est soumis à toutes les obligations des jeunes conducteurs. Il doit respecter les vitesses maximales pour jeune conducteur et mettre l’autocollant « A » à l’arrière du véhicule.